Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site laetitiajouan.fr (ci-après « le Site »), édité par Laetitia Jouan, entrepreneur individuel. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'éditrice se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
2. Éditrice et hébergement
Les informations relatives à l'éditrice du Site et à son hébergeur figurent dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion, logiciels) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditrice s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Nature du site
Le Site est un site vitrine présentant l'activité, les prestations de formation et d'accompagnement, ainsi que les publications de Laetitia Jouan. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prestations de formation font l'objet, le cas échéant, de conventions ou de contrats spécifiques conclus séparément.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, visuels, programmes de formation, supports pédagogiques, articles de blog, structure et charte graphique) est la propriété exclusive de Laetitia Jouan, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site, conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, de tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes, ou d'utiliser les contenus à des fins contraires à l'ordre public ou aux droits des tiers.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditrice s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'éditrice ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par l'utilisateur des informations et contenus disponibles sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers l'outil de prise de rendez-vous ou les réseaux sociaux). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La mise en place d'un lien vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditrice.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur y trouvera notamment les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditrice à l'adresse : contact@laetitiajouan.fr.